Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

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Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Nos services de consultation en investissement et conseils financiers
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre service
  • Contenu: Toute information, donnée, texte, logiciel disponible via notre service
  • Société: Zytheriqolo et ses affiliés

Utilisation du service

Vous acceptez d'utiliser notre service conformément aux règles suivantes :

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations pour vos besoins personnels d'investissement
  • Participation aux consultations programmées
  • Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel

Utilisations interdites

  • Distribution non autorisée de nos conseils ou matériaux
  • Utilisation du service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
  • Harcèlement ou comportement inapproprié envers le personnel

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

  1. 1. Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation financière
  2. 2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  3. 3. Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction
  4. 4. Informer promptement de tout changement dans votre situation

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans notre service nous appartiennent.

Le contenu, les marques et les matériaux sont protégés par le droit d'auteur.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites légales.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

  • Les honoraires sont dus avant la prestation de service
  • Les tarifs incluent la TVH applicable selon la loi canadienne
  • Les remboursements sont soumis à notre politique d'annulation

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément à la loi applicable.

AVIS IMPORTANT : Lisez attentivement cette section

Notre responsabilité maximale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour nos services.

Résolution des différends

En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage contraignant à Toronto, Ontario.

L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

Résolution en ligne des litiges UE

Pour les résidents européens, nous participons à la plateforme ODR.

Accédez à la plateforme ODR de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès pour les raisons suivantes :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou inappropriée du service
  • Non-paiement des honoraires dus

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications prendront effet 30 jours après notification.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Dernière mise à jour: 11 juillet 2025

Version 1.3: 2.1

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à: info@zytheriqolo.com